Permis de construire n° 08411115N0001 à Saint-Marcellin-lès-Vaison pour 209 m² de locaux, 241 Chemin Du Puits
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2015
Dossier PC n° 08411115N0001
Demandeur
LA COLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Marcellin-lès-Vaison (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08411115N0001 a été délivré le 18 octobre 2015, pour un projet situé 241 Chemin Du Puits. LA COLINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcellin-lès-Vaison est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Marcellin-lès-Vaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Marcellin-lès-Vaison Code postal 84110 Identifiant INSEE 84111
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 012 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 221 m² |
| Total | 1 012 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 012 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 221 m² |
| Total locaux | 1 012 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 1 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA COLINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 531466670
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT MARCELLIN DES VAISON (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08411115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |