Permis de construire n° 08410914N0002 à Saint-Hippolyte-le-Graveyron pour 190 m² de locaux, 120 Chem De Long Serre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 08410914N0002
Demandeur
SCEA LE GRAVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hippolyte-le-Graveyron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410914N0002 a été délivré le 13 juin 2014, pour un projet situé 120 Chem De Long Serre. Le projet est porté par SCEA LE GRAVEYRON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B380, B75, B60A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-le-Graveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-le-Graveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-le-Graveyron Code postal 84330 Identifiant INSEE 84109
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 509 m² |
| Total | 319 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 454 m² |
| Autres activités | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| dont Bureaux | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Total locaux | 319 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE GRAVEYRON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435398623
- SIRET
- 43539862300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-LE-GRAVEYRON (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410914N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |