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Permis de construire Mixte N° 08410626N0002

Permis de construire n° 08410626N0002 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 129 m² de logement et locaux, 35 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenue Charles De Gaulle, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC IMMO et accordé le 24 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410626N0002, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PC n° 08410626N0002

Demandeur

BC IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2026 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410626N0002 porte sur un projet situé 35 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par BC IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AI235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/03/2026

Autorisation

24/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	283 m²	80 m²	14 m²	129 m²	-63 m²	220 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	283 m²	129 m²	14 m²	129 m²	-14 m²	269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	49 m²	0 m²	0 m²	49 m²	49 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BC IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 988109955
SIRET: 98810995500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINTE-CÉCILE-LES-VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410626N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 35 Avenue Charles De Gaulle, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BC IMMO et accordé le 24 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410626N0002, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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PC n°08410625N0024 Logement Commencé

68 Avenue Jean Jaures

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Chemin Vieux

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

Nouvelle construction

11 mars 2026 102 m² SDP SCI STELIA

PC n°08410625N0022 Logement Autorisé

Chemin Vieux

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

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11 mars 2026 102 m² SDP SCI STELIA

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122 Impasse Des Jardins

Sainte-Cécile-les-Vignes (84290)

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11 mars 2026 95 m² SDP

DP n°08410626N0007 Locaux Autorisé

26 Cours Maurice Trintignant

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Transformation sans extension

17 avr. 2026 208 m² SDP LORA

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