Permis de construire Locaux N° 08410622N0018

Permis de construire n° 08410622N0018 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 1 344 m² de locaux, Chemin Saint Martin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 08410622N0018

Demandeur

SCI LES TONTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410622N0018, délivré le 14 octobre 2022 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin Saint Martin. SCI LES TONTONS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 587 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

1 344 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Locaux 722 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 066 m²
Total 825 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m²
Autres activités 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 1 344 m²
Total locaux 722 m² 1 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 344 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TONTONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822718169
SIRET
82271816900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410622N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 587 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Saint Martin, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TONTONS et accordé le 14 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410622N0018, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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