Permis de construire Locaux N° 08410621N0016

Permis de construire n° 08410621N0016 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 59 m² de locaux, 32 Route De Suze

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08410621N0016

Demandeur

ODY-C-FORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410621N0016, délivré le 1 février 2022 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 Route De Suze. Le demandeur déclaré est ODY-C-FORME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m²
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 369 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODY-C-FORME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794397307
SIRET
79439730700016
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINTE CECILE LES VIGNES (84290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410621N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Route De Suze, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ODY-C-FORME et accordée le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410621N0016, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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