Permis de construire Logement N° 08410619N0007

Permis de construire n° 08410619N0007 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 1 025 m² de logement, 4 Route De Valreas

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 08410619N0007

Demandeur

SCI CECILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2019 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410619N0007 porte sur un projet situé 4 Route De Valreas. Le projet est porté par SCI CECILE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 741 m²

Surface existante avant

1 513 m²

Surface créée

1 025 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 530 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 505 m² 17 m² 1 008 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 530 m²
Locaux 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m² -1 008 m² 0 m²
Total 1 513 m² 17 m² 1 008 m² 0 m² 1 008 m² 17 m² 1 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 5 - - - 22
13,6 % 63,6 % 22,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CECILE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830648614
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
GRILLON (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410619N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route De Valreas, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CECILE et accordé le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410619N0007, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Cécile-les-Vignes

Autres types d'autorisations à Sainte-Cécile-les-Vignes