Permis de construire Mixte N° 08410618N0005

Permis de construire n° 08410618N0005 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 133 m² de logement et locaux, 481 Chemi De Florette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08410618N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 481 Chemi De Florette, le permis de construire n° 08410618N0005 a été délivré le 7 août 2018 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW6. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
09/09/2019
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 22 m² 0 m² 127 m² -105 m² 22 m²
Locaux 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 127 m² 6 m² 127 m² 0 m² 127 m² 6 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 105 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRAVAILLAN (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410618N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 09/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 481 Chemi De Florette, à Sainte-Cécile-les-Vignes (84290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410618N0005, déposé en mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes.

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