Permis de construire n° 08410618N0002 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 84 m² de logement, 25 Rue Eugene Bard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PC n° 08410618N0002
Demandeur
CONTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410618N0002 a été délivré le 23 mai 2018 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 25 Rue Eugene Bard. Le demandeur déclaré est CONTI.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI76. Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 7 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 7 m² | 84 m² |
| Total | 77 m² | 7 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 7 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790679229
- SIRET
- 79067922900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- COLONZELLE (26230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410618N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 07/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |