Permis de construire n° 08410615N0029 à Sainte-Cécile-les-Vignes pour 189 m² de locaux, 26 Route De Bollene Quartier Nogaret
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 08410615N0029
Demandeur
SCEA DOMAINE LES GRANDS BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route De Bollene Quartier Nogaret, le permis de construire n° 08410615N0029 a été délivré le 11 mars 2016 à Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCEA DOMAINE LES GRANDS BOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Cécile-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Cécile-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Nogaret
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Cécile-les-Vignes Code postal 84290 Identifiant INSEE 84106
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 784 m² |
| Total | 595 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 784 m² |
| Total locaux | 595 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE LES GRANDS BOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 351143177
- SIRET
- 35114317700019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE CECILE LES VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410615N0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |