Permis de construire Logement N° 08410521S0009

Permis de construire n° 08410521S0009 à Saignon pour 44 m² de logement, 321 Allee De La Reybaude

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PC n° 08410521S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410521S0009 a été délivré le 8 mars 2022, pour un projet situé 321 Allee De La Reybaude.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A625, 0A626, 0A628. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
26/08/2023
Autorisation
08/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2023

Localisation du projet à Saignon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A625 0A626 0A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saignon Code postal 84400 Identifiant INSEE 84105
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 304 m²
Total 260 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APT (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410521S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 26/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 321 Allee De La Reybaude, à Saignon (84400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 26 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410521S0009, déposé en mairie de Saignon.

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