Permis de construire n° 08410519S0002 à Saignon pour 260 m² de locaux, 62 Rue De Cassy
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2019
Dossier PC n° 08410519S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410519S0002, délivré le 20 août 2019 à Saignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 62 Rue De Cassy.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH535, AH534, AH533. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saignon Code postal 84400 Identifiant INSEE 84105
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 72 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 332 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIBEAU (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |