Permis de construire Locaux N° 08410424N0009

Permis de construire n° 08410424N0009 à Sablet pour 108 m² de locaux, Les Patis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 08410424N0009

Demandeur

J.2.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410424N0009 a été délivré le 28 mars 2025 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Patis. La demande émane de J.2.R.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO670, AO675, AO693. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 306 m²

Surface existante avant

2 376 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/03/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2026

Localisation du projet à Sablet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO670 AO675 AO693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patis

Territoires administratifs

Commune
Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 2 283 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 391 m²
Total 2 376 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 204 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 312 m²
Autres activités 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Total locaux 2 283 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790105118
SIRET
79010511800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SABLET (84110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410424N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Patis, à Sablet (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.2.R et accordé le 28 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410424N0009, déposé en mairie de Sablet.

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