Permis de construire n° 08410421N0009 à Sablet pour 86 m² de locaux, Le Camp Bernard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 08410421N0009
Demandeur
ROCAPOLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410421N0009 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé Le Camp Bernard. Le projet est porté par ROCAPOLO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE262. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 319 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 405 m² |
| Total | 428 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 405 m² |
| Total locaux | 319 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCAPOLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801859844
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SABLET (84110)
Autres dossiers de ROCAPOLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410421N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |