Permis de construire Locaux N° 08410416N0023

Permis de construire à Sablet pour 3 268 m² de locaux - Lot 1 Za Plan Bernard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 08410416N0023

Demandeur

SCI DES DENTELLES

Cette page présente le permis de construire n° 08410416N0023, délivré le 3 janvier 2017 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot 1 Za Plan Bernard, Sablet (84110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DENTELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 634 m² en industrie, 1 634 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE269, AE259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 634 m²

Surface existante avant

3 321 m²

Surface créée

3 268 m²

Variation nette

+3 268 m²

Surface totale après

6 589 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2019

Localisation du projet à Sablet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE269 AE259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 321 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 6 589 m²
Total 3 321 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 6 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Commerce et services 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Industrie 1 348 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 2 982 m²
Entrepôt 1 348 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 2 982 m²
Total locaux 3 321 m² 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 268 m² 6 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DENTELLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537784969
SIRET
53778496900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AIX EN PROVENCE (13010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410416N0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 1 Za Plan Bernard, Sablet (84110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DENTELLES et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 20 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410416N0023, instruit par la commune de Sablet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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