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Permis de construire Locaux N° 08410415N0031

Permis de construire n° 08410415N0031 à Sablet pour 372 m² de locaux, 415 Route De Carpentras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 415 Route De Carpentras, à Sablet (84110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRASSES DE SABLET et accordée le 8 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410415N0031, déposé en mairie de Sablet.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 08410415N0031

Demandeur

LES TERRASSES DE SABLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410415N0031 a été délivré le 8 mars 2016 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 415 Route De Carpentras. LES TERRASSES DE SABLET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM263, AM412, AM411. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 541 m²

Surface existante avant

529 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM263 AM412 AM411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Locaux	229 m²	72 m²	300 m²	74 m²	0 m²	298 m²	527 m²
Total	529 m²	72 m²	300 m²	74 m²	300 m²	-2 m²	527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	-37 m²	0 m²
Autres activités	192 m²	72 m²	300 m²	37 m²	335 m²	527 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
dont Entrepôt	192 m²	72 m²	0 m²	37 m²	35 m²	227 m²
Total locaux	229 m²	72 m²	300 m²	74 m²	298 m²	527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE SABLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790425755
SIRET: 79042575500010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410415N0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 415 Route De Carpentras, à Sablet (84110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES TERRASSES DE SABLET et accordée le 8 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08410415N0031, déposé en mairie de Sablet.

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