Permis de construire n° 08410413N0017 à Sablet pour 155 m² de locaux, Za Camp Bernard
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2013
Dossier PC n° 08410413N0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2013 à Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410413N0017 porte sur un projet situé Za Camp Bernard.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO608, AO679. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Camp Bernard
Territoires administratifs
- Commune
- Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 528 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 683 m² |
| Total | 528 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 528 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 683 m² |
| dont Entrepôt | 528 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 683 m² |
| Total locaux | 528 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SABLET (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410413N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |