Permis de construire Locaux N° 08410413N0006

Permis de construire n° 08410413N0006 à Sablet pour 777 m² de locaux, Za Camp Bernard

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2013

Dossier PC n° 08410413N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sablet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410413N0006 a été délivré le 17 novembre 2013, pour un projet situé Za Camp Bernard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO305, AO580, AO583. Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2013

Achèvement (DAACT)

11/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
11/03/2014
Autorisation
17/11/2013
Chantier (DOC)
17/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2014

Localisation du projet à Sablet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO305 AO580 AO583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablet Code postal 84110 Identifiant INSEE 84104
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 323 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 100 m²
Total 415 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 100 m²
dont Entrepôt 323 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 100 m²
Total locaux 323 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABLET (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410413N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 novembre 2013
Date de dépôt 11/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 166 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Camp Bernard, à Sablet (84110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 novembre 2013, achèvement déclaré le 11 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410413N0006, déposé en mairie de Sablet.

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