Permis de construire n° 08410325S0012 à Rustrel pour 1 008 m² de locaux, Les Abeilles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 08410325S0012
Demandeur
TREBAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Abeilles, le permis de construire n° 08410325S0012 a été délivré le 17 novembre 2025 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par TREBAILLON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB20. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rustrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abeilles
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREBAILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 889325718
- SIRET
- 88932571800019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FERRASSIERES (26570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410325S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |