Permis de construire n° 08410314S0001 à Rustrel pour 29 m² de logement, Rue Du Pied D Aout Quartier La Farinette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 08410314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410314S0001 a été délivré le 12 juillet 2014 à Rustrel (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Pied D Aout Quartier La Farinette.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD409. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rustrel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
31/07/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rustrel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier La Farinette
Territoires administratifs
- Commune
- Rustrel Code postal 84400 Identifiant INSEE 84103
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² |
| Total | 32 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 32 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUSTREL (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410314S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 31/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |