Permis de construire Locaux N° 08410225S0004

Permis de construire n° 08410225S0004 à Roussillon pour 614 m² de locaux, 2005 Route De Gordes Les Rossignols

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 08410225S0004

Demandeur

SCEA DOMAINE DE TARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410225S0004 porte sur un projet situé 2005 Route De Gordes Les Rossignols. SCEA DOMAINE DE TARA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD66, BD63, BD65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 130 m²

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD66 BD63 BD65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rossignols

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m²
Locaux 551 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 165 m²
Total 880 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 551 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 165 m²
Total locaux 551 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 1 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DOMAINE DE TARA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
490644465
SIRET
49064446500018
Code APE (NAF)
47.89Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Localisation
HERMANCE (01248)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410225S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2005 Route De Gordes Les Rossignols, à Roussillon (84220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DOMAINE DE TARA et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410225S0004, déposé en mairie de Roussillon.

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