Permis de construire n° 08410223S0001 à Roussillon pour 90 m² de locaux, Route De Lumieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 08410223S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2023 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410223S0001 porte sur un projet situé Route De Lumieres.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD173, BD109, BD108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
14/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 2 m² | 138 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 136 m² | 62 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 62 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 32 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS - COLOMBES (92270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410223S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |