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Permis de construire Locaux N° 08410220S0003

Permis de construire à Roussillon pour 102 m² de locaux - 566 Chemi De Murs

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 552 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 566 Chemi De Murs, Roussillon (84220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE et accordé le 29 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410220S0003, instruit par la commune de Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PC n° 08410220S0003

Demandeur

LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08410220S0003, délivré le 29 septembre 2020 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 566 Chemi De Murs, Roussillon (84220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et services, 76 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB6, AB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 552 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

14/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3 AB6 AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	264 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	366 m²
Total	264 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Agricole et forestier	264 m²	76 m²	76 m²	340 m²
Total locaux	264 m²	102 m²	102 m²	366 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 800464588
SIRET: 80046458800014
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: ROUSSILLON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08410220S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 552 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 566 Chemi De Murs, Roussillon (84220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE et accordé le 29 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 octobre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410220S0003, instruit par la commune de Roussillon.

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