Permis de construire n° 08410220S0003 à Roussillon pour 102 m² de locaux, 566 Chemi De Murs
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PC n° 08410220S0003
Demandeur
LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410220S0003 a été délivré le 29 septembre 2020 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 566 Chemi De Murs. Le projet est porté par LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 552 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en exploitation agricole et forestière et 26 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB6, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 264 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 366 m² |
| Total | 264 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 264 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 340 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 264 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800464588
- SIRET
- 80046458800014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUSSILLON (84220)
Autres dossiers de LES ESCARGOTS DE ROUSSILLON EN PROVENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410220S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |