Permis de construire n° 08410219S0016 à Roussillon pour 143 m² de locaux, Les Esqueyrades
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PC n° 08410219S0016
Demandeur
SCEA VALLON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410219S0016 a été délivré le 27 décembre 2019 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Esqueyrades. La demande émane de SCEA VALLON ROUGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 187 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 187 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 1 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VALLON ROUGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447781535
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROUSSILLON (84220)
Autres dossiers de SCEA VALLON ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410219S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |