Permis de construire n° 08410218S0015 à Roussillon pour 4 851 m² de locaux, Route De Carpentras Rd 4 Les Chenes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 08410218S0015
Demandeur
LE HARAS DES LONGUES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08410218S0015, délivré le 23 juillet 2019 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De Carpentras Rd 4 Les Chenes. LE HARAS DES LONGUES TERRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI61, AI62, AI63. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chenes
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 851 m² | 4 851 m² |
| Total | 0 m² | 4 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 851 m² | 4 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 851 m² | 4 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 851 m² | 4 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HARAS DES LONGUES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 840610109
- SIRET
- 84061010900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT SATURNIN LES APT (84490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410218S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |