Permis de construire Logement N° 08410216S0002

Permis de construire n° 08410216S0002 à Roussillon pour 249 m² de logement, Rue Des Bourgades

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 19 mai 2016

Dossier PC n° 08410216S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08410216S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2016 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Bourgades.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE167, BE166, BE165. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 134 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE167 BE166 BE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUSSILLON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410216S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Bourgades, à Roussillon (84220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410216S0002, déposé en mairie de Roussillon.

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