Permis de construire Logement N° 08410116C0021

Permis de construire à La Roque-sur-Pernes pour 63 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08410116C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08410116C0021, délivré le 14 février 2017 à La Roque-sur-Pernes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Roque-sur-Pernes (84210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2018.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois 13 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/06/2018
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2018

Localisation du projet à La Roque-sur-Pernes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roque-sur-Pernes Code postal 84210 Identifiant INSEE 84101
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BEAUCET (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08410116C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 10/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roque-sur-Pernes (84210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08410116C0021, instruit par la commune de La Roque-sur-Pernes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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