Permis de construire n° 08410112N0008 à La Roque-sur-Pernes pour 46 m² de locaux, 118 Chem Des Amandiers Ferrage
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 08410112N0008
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2013 à La Roque-sur-Pernes (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08410112N0008 porte sur un projet situé 118 Chem Des Amandiers Ferrage. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A541. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roque-sur-Pernes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Roque-sur-Pernes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferrage
Territoires administratifs
- Commune
- La Roque-sur-Pernes Code postal 84210 Identifiant INSEE 84101
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 385 m² |
| Total | 339 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 339 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 385 m² |
| Total locaux | 339 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 385 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUE SUR PERNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401016
- SIRET
- 21840101600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA ROQUE-SUR-PERNES (84210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08410112N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |