Permis de construire Locaux N° 08409924S0003

Permis de construire n° 08409924S0003 à Robion pour 188 m² de locaux, 96 Allee Du Canier Le Sablon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 08409924S0003

Demandeur

ACF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409924S0003 porte sur un projet situé 96 Allee Du Canier Le Sablon. ACF figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 207 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sablon

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Autres activités 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978521946
SIRET
97852194600019
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
LE THOR (84250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409924S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Allee Du Canier Le Sablon, à Robion (84440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACF et accordé le 27 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409924S0003, déposé en mairie de Robion.

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