Permis de construire Logement N° 08409921S0067

Permis de construire n° 08409921S0067 à Robion pour 2 926 m² de logement, 240 avenue Albert Camus

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08409921S0067

Demandeur

LES BALCONS DE LA GARANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409921S0067 porte sur un projet situé 240 avenue Albert Camus. La demande émane de LES BALCONS DE LA GARANCE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 logements, dont 5 logements individuels et 35 appartements neufs. Les T4 représentent 21 des 40 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 926 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 291 m², soit 73 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/02/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 197. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Albert Camus, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables à Robion référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 291 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 291 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 926 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs et 5 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 21 logements sur 40.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 5
Logements collectifs 35
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 12 21 - - 40
- 17,5 % 30,0 % 52,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BALCONS DE LA GARANCE, une société civile basée au Thor. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LES BALCONS DE LA GARANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492376132
SIRET
49237613200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE THOR (84250)

Autres dossiers de LES BALCONS DE LA GARANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409921S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AS 197 à Robion (84440)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Albert Camus à Robion (84440)

L’autre dossier recensé avenue Albert Camus depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Robion

Autres types d'autorisations à Robion