Permis de construire Logement N° 08409921S0067

Permis de construire n° 08409921S0067 à Robion pour 2 926 m² de logement, 240 Avenue Albert Camus

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08409921S0067

Demandeur

LES BALCONS DE LA GARANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409921S0067 porte sur un projet situé 240 Avenue Albert Camus. La demande émane de LES BALCONS DE LA GARANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 291 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, dont 5 individuels et 35 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 21 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS197. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 291 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 926 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²
Total 0 m² 2 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 926 m² 2 926 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 5
Logements collectifs 35
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 12 21 - - 40
- 17,5 % 30,0 % 52,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS DE LA GARANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492376132
SIRET
49237613200014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LE THOR (84250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409921S0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements (5 individuels, 35 collectifs), pour 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 240 Avenue Albert Camus, à Robion (84440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES BALCONS DE LA GARANCE et accordée le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 12 T3 et 21 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409921S0067, déposé en mairie de Robion.

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