Permis de construire Logement N° 08409921S0029

Permis de construire n° 08409921S0029 à Robion pour 175 m² de logement, 48 Place Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PC n° 08409921S0029

Demandeur

JALALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Place Saint Roch, le permis de construire n° 08409921S0029 a été délivré le 6 décembre 2021 à Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de JALALA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH340, BH465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/12/2021
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH340 BH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 273 m²
Locaux 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m²
Total 137 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811138866
SIRET
81113886600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409921S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Place Saint Roch, à Robion (84440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JALALA et accordée le 6 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409921S0029, déposé en mairie de Robion.

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