Permis de construire Logement N° 08409920S0031

Permis de construire n° 08409920S0031 à Robion pour 603 m² de logement, Avenu Aristide Briand Lieu-Dit Ratacan

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 08409920S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Robion (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409920S0031 a été délivré le 31 décembre 2020, pour un projet situé Avenu Aristide Briand Lieu-Dit Ratacan.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS127, AS128, AS135. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 094 m²

Surface créée

603 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

06/11/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2023

Localisation du projet à Robion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS127 AS128 AS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Ratacan

Territoires administratifs

Commune
Robion Code postal 84440 Identifiant INSEE 84099
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²
Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 - - - 10
- 30,0 % 70,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGUES VIVES (30670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409920S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 094 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Aristide Briand Lieu-Dit Ratacan, à Robion (84440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2021, achèvement déclaré le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409920S0031, déposé en mairie de Robion.

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