Permis de construire Locaux N° 08409820N0013

Permis de construire n° 08409820N0013 à Roaix pour 41 m² de locaux, 121 Montee Du Moulin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 08409820N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 121 Montee Du Moulin, le permis de construire n° 08409820N0013 a été délivré le 27 janvier 2021 à Roaix (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 411 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roaix Code postal 84110 Identifiant INSEE 84098
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROAIX (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409820N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 411 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 121 Montee Du Moulin, à Roaix (84110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409820N0013, déposé en mairie de Roaix.

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