Permis de construire Logement N° 08409724N0010

Permis de construire à Richerenches pour 460 m² de logement - Cornettes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2025

Dossier PC n° 08409724N0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08409724N0010, délivré le 5 janvier 2025 à Richerenches (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Cornettes, Richerenches (84600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B412, 0B413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 541 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

460 m²

Variation nette

+460 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richerenches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B412 0B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cornettes

Territoire administratif

Commune
Richerenches Code postal 84600 Identifiant INSEE 84097
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 550 m²
Total 90 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHERENCHES (84600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409724N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cornettes, Richerenches (84600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409724N0010, instruit par la commune de Richerenches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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