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Permis de construire Locaux N° 08409716N0008

Permis de construire n° 08409716N0008 à Richerenches pour 151 m² de locaux, 217 Avenu De La Rabasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 217 Avenu De La Rabasse, à Richerenches (84600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHERENCHES et accordé le 12 janvier 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409716N0008, déposé en mairie de Richerenches.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 08409716N0008

Demandeur

COMMUNE DE RICHERENCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Avenu De La Rabasse, le permis de construire n° 08409716N0008 a été délivré le 12 janvier 2017 à Richerenches (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE RICHERENCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB190, AB510, AB508. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richerenches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/01/2017

Chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Richerenches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB190 AB510 AB508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Richerenches Code postal 84600 Identifiant INSEE 84097
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Locaux	497 m²	70 m²	81 m²	13 m²	138 m²	635 m²
Total	565 m²	70 m²	81 m²	81 m²	70 m²	635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	443 m²	70 m²	81 m²	0 m²	151 m²	594 m²
Autres activités	54 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	41 m²
dont Bureaux	54 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	41 m²
Total locaux	497 m²	70 m²	81 m²	13 m²	138 m²	635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RICHERENCHES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400976
SIRET: 21840097600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RICHERENCHES (84600)

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Extension sans transformation

04 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409716N0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 217 Avenu De La Rabasse, à Richerenches (84600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RICHERENCHES et accordé le 12 janvier 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409716N0008, déposé en mairie de Richerenches.

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