Permis de construire n° 0840952500001 à Puyvert pour 598 m² de locaux, 0008 Route 973 Saint Pierre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier PC n° 0840952500001
Demandeur
CHATEAU SAINT-PIERRE DE MEJANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2025 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840952500001 porte sur un projet situé 0008 Route 973 Saint Pierre. CHATEAU SAINT-PIERRE DE MEJANS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1944, 0B1942, 0B1945. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 948 m² |
| Total | 350 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 948 m² |
| Total locaux | 350 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU SAINT-PIERRE DE MEJANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 895395390
- SIRET
- 89539539000019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PUYVERT (84160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840952500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |