Permis de construire n° 08409519S0009 à Puyvert pour 1 342 m² de locaux, Za La Valette
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 08409519S0009
Demandeur
SCI EMMAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409519S0009 a été délivré le 11 janvier 2020 à Puyvert (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za La Valette. Le demandeur déclaré est SCI EMMAEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyvert Code postal 84160 Identifiant INSEE 84095
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Total | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMMAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519620173
- SIRET
- 51962017300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CADENET (84160)
Autres dossiers de SCI EMMAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409519S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |