Permis de construire n° 08409419N0001 à Puyméras pour 49 m² de locaux, 125 Za Le Maupas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 08409419N0001
Demandeur
CHOCOLATERIE CHALOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409419N0001, délivré le 19 juin 2019 à Puyméras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 125 Za Le Maupas. CHOCOLATERIE CHALOIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 638 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A656. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyméras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puyméras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyméras Code postal 84110 Identifiant INSEE 84094
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 51 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 146 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 97 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 146 m² |
| Total locaux | 97 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHOCOLATERIE CHALOIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810011726
- SIRET
- 81001172600033
- Code APE (NAF)
- 10.71D - Pâtisserie
- Localisation
- PUYMERAS (84110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409419N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |