Permis de construire Logement N° 08409318E0015

Permis de construire à Puget pour 128 m² de logement - 102 Voie Chemin Du Font Puden

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 08409318E0015

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Cette page présente le permis de construire n° 08409318E0015, délivré le 16 avril 2019 à Puget (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 102 Voie Chemin Du Font Puden, Puget (84360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RICHEBOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puget

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puget Code postal 84360 Identifiant INSEE 84093
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 280 m²
Total 152 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 134 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409318E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Voie Chemin Du Font Puden, Puget (84360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409318E0015, instruit par la commune de Puget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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