Permis de construire Locaux N° 0840922500062

Permis de construire n° 0840922500062 au Pontet pour 1 150 m² de locaux, rue de la Petite Vedette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0840922500062

Demandeur

SCI SYBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840922500062 a été délivré le 18 février 2026 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue de la Petite Vedette. SCI SYBELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 723 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 149, BB 148, BB 144. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 723 m²

Surface existante avant

1 928 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

3 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 149 BB 148 BB 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 723 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 928 m² à 3 078 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 928 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 078 m²
Total 1 928 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Autres activités 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
dont Entrepôt 1 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 928 m²
Total locaux 1 928 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SYBELLE, dont l'adresse déclarée est au Pontet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI SYBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318800794
SIRET
31880079400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PONTET (84130)

Autres dossiers de SCI SYBELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840922500062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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