Permis de construire Locaux N° 0840922500049

Permis de construire n° 0840922500049 au Pontet pour 72 m² de locaux, 71 Avenue Theophile Delorme

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PC n° 0840922500049

Demandeur

ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840922500049 a été délivré le 12 janvier 2026 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 71 Avenue Theophile Delorme. La demande émane de ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX557, AX561, AX570. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

1 066 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

1 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX557 AX561 AX570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Locaux 994 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 066 m²
Total 1 066 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 1 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 994 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 066 m²
Total locaux 994 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 066 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
443296843
SIRET
44329684300024
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LE PONTET (84130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840922500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Avenue Theophile Delorme, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS CULTURELLE EDUCATIVE MAROCAINE et accordé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840922500049, déposé en mairie du Pontet.

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