Permis de construire n° 08409224B0043 au Pontet pour 1 205 m² de locaux, route de Sorgues (Rd 907)
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2024
Dossier PC n° 08409224B0043
Demandeur
SCI EMD 84
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409224B0043 a été délivré le 25 septembre 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse route de Sorgues (Rd 907). La demande émane de SCI EMD 84.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 205 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 085 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/08/2025, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 84, BC 77, BC 87. Le catalogue recense 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 085 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 205 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 611 m² de commerce et activités de service et 594 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 230 m² à 1 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
| Total | 230 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Autres activités | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 205 m² | 1 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMD 84, dont l'adresse déclarée est à Vedène. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EMD 84
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912905999
- SIRET
- 91290599900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- VEDÈNE (84270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409224B0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |