Permis de construire Locaux N° 08409223B0064

Permis de construire n° 08409223B0064 au Pontet pour 2 758 m² de locaux, 222 Rue De Vanniers

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 08409223B0064

Demandeur

REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409223B0064 a été délivré le 19 janvier 2024 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 222 Rue De Vanniers. Le dossier a été déposé par REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 758 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC183, BC181. Ce dossier est l'un des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 472 m²

Surface créée

2 758 m²

Variation nette

+2 758 m²

Surface totale après

2 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
30/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC183 BC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²
Total 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²
Total locaux 0 m² 2 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 758 m² 2 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450671375
SIRET
45067137500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
LE PONTET (84130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409223B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 222 Rue De Vanniers, au Pontet (84130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409223B0064, déposé en mairie du Pontet.

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