Permis de construire Logement N° 08409223B0015

Permis de construire n° 08409223B0015 au Pontet pour 77 m² de logement, 23 Ruelle Du Perigord Lotissement Peerigord Sud

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juin 2023

Dossier PC n° 08409223B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409223B0015, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 23 Ruelle Du Perigord Lotissement Peerigord Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Peerigord Sud

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409223B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Ruelle Du Perigord Lotissement Peerigord Sud, au Pontet (84130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409223B0015, déposé en mairie du Pontet.

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