Permis de construire Locaux N° 08409217B0024

Permis de construire n° 08409217B0024 au Pontet pour 27 m² de locaux, 47 Av Charles De Gaulle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 08409217B0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409217B0024, délivré le 26 octobre 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 47 Av Charles De Gaulle.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT62. Ce dossier fait partie des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

1 709 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 709 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 736 m²
Total 1 709 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 709 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 736 m²
dont Bureaux 1 709 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 736 m²
Total locaux 1 709 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409217B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Av Charles De Gaulle, au Pontet (84130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409217B0024, déposé en mairie du Pontet.

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