Permis de construire n° 08409216B0028 au Pontet pour 43 m² de locaux, 1 Allee Des Floralies
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 08409216B0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08409216B0028 a été délivré le 3 avril 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Allee Des Floralies.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 865 m² |
| Locaux | 735 m² | 6 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 6 m² | 741 m² |
| Total | 6 600 m² | 6 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 6 m² | 6 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 735 m² | 6 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 6 m² | 741 m² |
| Total locaux | 735 m² | 6 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 6 m² | 741 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409216B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |