Permis de construire Mixte N° 08409216B0008

Permis de construire n° 08409216B0008 au Pontet pour 2 171 m² de logement et locaux, Route De Carpentras Domain

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 08409216B0008

Demandeur

ROBERTY INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08409216B0008 a été délivré le 3 mai 2017 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras Domain. ROBERTY INVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS32, BS42, BS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 805 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/05/2017
2
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS32 BS42 BS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 715 m² 39 m² 1 992 m² 257 m² 1 458 m² 316 m² 2 031 m²
Locaux 876 m² 0 m² 140 m² 202 m² 674 m² -736 m² 140 m²
Total 2 591 m² 39 m² 2 132 m² 459 m² 2 132 m² -420 m² 2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 876 m² 0 m² 0 m² 202 m² 674 m² -876 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 876 m² 0 m² 140 m² 202 m² 674 m² -736 m² 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 2 4 - 17
- 29,4 % 35,3 % 11,8 % 23,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERTY INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
798687778
SIRET
79868777800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409216B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Carpentras Domain, au Pontet (84130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBERTY INVEST et accordé le 3 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08409216B0008, déposé en mairie du Pontet.

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