Permis de construire à Le Pontet pour 2 171 m² de logement et locaux - Route De Carpentras Domain
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 3 mai 2017 · Dossier PC n° 08409216B0008 · Demandeur : ROBERTY INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08409216B0008, délivré le 3 mai 2017 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras Domain, Le Pontet (84130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROBERTY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4, 4 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS32, BS42, BS3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Pontet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 715 m² | 39 m² | 1 992 m² | 257 m² | 1 458 m² | 316 m² | 2 031 m² |
| Locaux | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 202 m² | 674 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 2 591 m² | 39 m² | 2 132 m² | 459 m² | 2 132 m² | 0 m² | 2 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 876 m² | 0 m² | 140 m² | 202 m² | 674 m² | 0 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | 2 | 4 | - | 17 |
| - | 29,4 % | 35,3 % | 11,8 % | 23,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409216B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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