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Permis de construire Mixte N° 08409216B0008

Permis de construire à Le Pontet pour 2 171 m² de logement et locaux - Route De Carpentras Domain

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carpentras Domain, Le Pontet (84130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERTY INVEST et accordé le 3 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409216B0008, instruit par la commune de Le Pontet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 08409216B0008

Demandeur

ROBERTY INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409216B0008, délivré le 3 mai 2017 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Carpentras Domain, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBERTY INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS32, BS42, BS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 805 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/05/2017

Autorisation

03/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS32 BS42 BS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 715 m²	39 m²	1 992 m²	257 m²	1 458 m²	316 m²	2 031 m²
Locaux	876 m²	0 m²	140 m²	202 m²	674 m²	0 m²	140 m²
Total	2 591 m²	39 m²	2 132 m²	459 m²	2 132 m²	0 m²	2 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	876 m²	0 m²	202 m²	674 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	876 m²	140 m²	202 m²	674 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	6	2	4	-	17
-	29,4 %	35,3 %	11,8 %	23,5 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBERTY INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798687778
SIRET: 79868777800026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409216B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2017
Date de dépôt	02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 2 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 805 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Carpentras Domain, Le Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROBERTY INVEST et accordé le 3 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 2 T4, 4 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409216B0008, instruit par la commune de Le Pontet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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