Permis de construire à Le Pontet pour 554 m² de locaux - Avenu Louis Braille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 08409216B0002
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 08409216B0002, délivré le 14 juin 2016 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenu Louis Braille, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Localisation du projet à Le Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 080 m² |
| Total | 3 526 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 526 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 4 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409216B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |