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Permis de construire Locaux N° 08409214B0042

Permis de construire à Le Pontet pour 155 m² de locaux - 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village, Le Pontet (84130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS et accordé le 15 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409214B0042, instruit par la commune de Le Pontet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 08409214B0042

Demandeur

LES MARRONNIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08409214B0042, délivré le 15 juin 2015 à Le Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village, Le Pontet (84130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

11 mois 16 jours

Dépôt

31/05/2016

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

08/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Localisation du projet à Le Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaucluse Village

Territoire administratif

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	165 m²	155 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Total	165 m²	155 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	165 m²	155 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MARRONNIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344470927
SIRET: 34447092700106
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: AVIGNON CEDEX 03 (84033)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409214B0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village, Le Pontet (84130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES MARRONNIERS et accordé le 15 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 8 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mai 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409214B0042, instruit par la commune de Le Pontet.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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