Permis de construire n° 08409214B0042 au Pontet pour 155 m² de locaux, 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 08409214B0042
Demandeur
LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409214B0042 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé 164 Avenu De St Tronquet Vaucluse Village. La demande émane de LES MARRONNIERS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL263. Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vaucluse Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 165 m² | 155 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -10 m² | 155 m² |
| Total | 165 m² | 155 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -10 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 165 m² | 155 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -10 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 165 m² | 155 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -10 m² | 155 m² |
| Total locaux | 165 m² | 155 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | -10 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARRONNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344470927
- SIRET
- 34447092700106
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 03 (84033)
Autres dossiers de LES MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409214B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |