Permis de construire n° 08409213B0029 au Pontet pour 40 m² de locaux, 524 Ave Louis Braille
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 08409213B0029
Demandeur
SUSHIKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 524 Ave Louis Braille, le permis de construire n° 08409213B0029 a été délivré le 7 avril 2014 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SUSHIKA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pontet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
| Total | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
| Total locaux | 27 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUSHIKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450024112
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE PONTET (84130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08409213B0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |