Le permis de construire n° 08409213B0008, délivré le 17 septembre 2013 au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 18 avenue Theophile Delorme.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 938 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 12. Au total, le catalogue compte 412 permis de construire et déclarations préalables au Pontet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

938 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 938 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 436 m² à 518 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	155 m²	0 m²	0 m²	155 m²
Locaux	281 m²	82 m²	82 m²	363 m²
Total	436 m²	82 m²	82 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	281 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	363 m²
Total locaux	281 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PONTET (84130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08409213B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pontet

PC n°08409213B0010 Locaux Terminé

rue des Vanniers

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

02 août 2013 1 718 m² SDP REALISATIONS FONCIERES PROVENCALES

PC n°08409213B0020 Logement Terminé

7 boulevard de Longchamp

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

09 sept. 2013 96 m² SDP

DP n°08409213B0069 Locaux Autorisé

1677 route de Morières

Le Pontet (84130)

Transformation sans extension

16 sept. 2013 774 m² SDP DECOUVERTE DES VINS DE FRANCE

PC n°08409213B0014 Logement Commencé

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

27 sept. 2013 166 m² SDP

DP n°08409213B0077 Locaux Autorisé

46 avenue Gustave Goutarel

Le Pontet (84130)

Transformation sans extension

17 oct. 2013 74 m² SDP

PC n°08409213B0017 Locaux Commencé

rue des Vanniers

Le Pontet (84130)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 281 m² SDP DEKRA FONCIER

Autres types d'autorisations au Pontet

Permis d'aménager au Pontet

14 autorisations

Permis de démolir au Pontet

4 autorisations